Conditions générales de vente et d'utilisation au 03/09/2024:
1- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site e-commerce de bijoux fantaisies SECRET DE CUIR.
SECRET DE CUIR est une société de vente en gros et au détail, immatriculée sous le numéro de Siret 80273401200015, dont le siège est situé au 8 avenue Yves Brunaud - Bat B Hall 1 - 31770 COLOMIERS. La dirigeante de SECRET DE CUIR est Mme LEGUERRE Régine.
Pour contacter SECRET DE CUIR, vous pouvez utiliser l'adresse e-mail suivante: contact@secretdecuir.com ou par téléphone au 09.73.63.70.03 Le site SECRET DE CUIR est hébergé par la société Arpega.
2- Produits
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site internet. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés conformément à notre politique de retour et d'échange.
Les produits proposés à la vente sur le site e-commerce Secret de cuir sont décrits avec la plus grande exactitude. Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs soient identiques sur votre écran d'ordinateur.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment.
3-Tarifs
a) Pour les particuliers
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués avant la validation de la commande, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Secret de cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. La livraison standard est offerte dès 49€ TTC d'achat.
b) Pour les professionnels
Les prix des produits sont exprimés en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison. Les frais de livraison et la TVA et sont indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Secret de cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Franco de port offert dès 1000€ HT d'achat.
4- Commande
Avant de passer commande, le Client doit d'abord créer un compte sur le site secretdecuir.fr. Lors de chaque visite, il devra s'authentifier avec ses identifiants pour pouvoir acheter des produits ou consulter son compte (suivi des commandes, profil, etc.). La société Secret de cuir propose au Client un processus d'achat simple et sécurisé, comprenant plusieurs étapes.
Le Client commence par ajouter les produits souhaités à son « panier ». Il peut ensuite ajuster les détails de la commande (quantités, références, etc.), vérifier l'adresse de livraison ou en indiquer une nouvelle. Les frais de livraison sont calculés et affichés,une fois cette étape terminée.
Pour valider la commande, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case appropriée. La commande est ensuite finalisée en cliquant sur le bouton « valider la commande ».
« Valider la commande » constitue une signature électronique. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponible à la vente, il engage le client envers Secret de cuir du règlement de la somme due.
5- Modalités de paiement
Le règlement peut se faire via PayPal (pour les particuliers) ou carte bancaire. Si le Client choisit de payer par carte bancaire, il doit en être le titulaire. La transaction s'effectue sur une plateforme sécurisée fournie par un établissement bancaire, assurant la protection et l'enregistrement des informations de paiement.
En cas d'impossibilité de débit (opposition, refus de l'émetteur, etc.), la commande ne sera pas validée.
6- Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste en lettre suivie pour les particuliers et en colissimo contre signature pour les professionnels. Les délais de livraison, 3 à 5 jours ouvrés sans compter le temps de préparation de commandes, ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Secret de cuir pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré au lieu indiqué par son facteur. Pour les colis, en cas d’absence, le Client recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
À partir du moment où les articles quittent les locaux de la société Secret de cuir, les risques liés au transport sont transférés à l’acquéreur. Les délais de livraison sont sous la responsabilité exclusive des transporteurs, et Secret de cuir ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect de ces délais.
Le client professionnel est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu de la marchandise en présence du préposé de La Poste à la réception. Si le colis est endommagé, déchiré ou ouvert, le Client doit impérativement refuser la livraison et inscrire des réserves sur le bordereau de livraison, dont il devra demander une copie. Cette vérification est considérée comme effectuée dès que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute réclamation doit être adressée au transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois jours suivant la livraison, avec une copie de ce courrier à envoyer à secret de cuir, par mail ou à l’adresse suivante:
Secret de cuir
8 avenue Yves Brunaud
BAT B Hall 1
31770 Colomiers
7- Échange et retour
Pour tout échange de taille, les frais d’envois sont à la charge du client. En effet nous faisons le maximum pour mettre toutes les informations relatives à la taille du bijou. Soit dans la description soit dans la rubrique « Guide des tailles ». Le bijou devra nous être retourné en lettre suivie avec vos coordonnées ainsi que la taille désirée. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter ou nous appeler au 09.73.63.70.03.
Aucun remboursement ne sera effectué, un échange vous sera proposé.
Une fois le bijou réparé ou échangé, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.
Les bijoux défectueux seront réparés excepté :
- la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou ;
- les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
- les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;
- les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
Veuillez adresser vos demandes de retour aux coordonnées ci-dessus (photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.
Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 10 jours.
Si vous avez acheté votre bijou chez un revendeur, veuillez directement voir avec eux, leurs conditions.
8 - Garanties légales
Les produits vendus par Secret de cuir sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices-cachés. Nous sommes tenus de livrer des produits conformes à la description contractuelle et aux critères de l'article L217-5 du droit du consommateur. En cas de non conformité d’un produit vendu en ligne, il pourra être retourné à la société Secret de cuir qui l’échangera.
9 - Responsabilités
La société Secret de cuir dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Toutefois, l'entreprise pourra être engagée en cas de non-respect par elle-même des présentes conditions générales de vente.
10 - Protection des données personnelles
La société Secret de cuir s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre. Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et peuvent être utilisées à des fins de prospections commerciales. Conformément à la loi 78-17 Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Secret de cuir
8 avenue Yves Brunaud
Bat b Hall 1
31770 Colomiers
11 - Propriété intellectuelle
Secret de cuir conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents à ses produits, ses photos et documentations techniques, ceux-ci ne peuvent être communiquées ni exécutées sans son autorisation écrite.
Nous sommes seuls titulaires de la marque verbale Secret de cuir N°802734012. Nous disposons d’un monopole d’exploitation de cette marque.
Secret de cuir devra en particulier être consulté avant toute diffusion d’une publicité sur tout support (en ligne et hors ligne), à laquelle serait intégrée la marque Secret de cuir. Nous disposons du droit de requérir des modifications ou en tout état de cause de demander la suppression de toute représentation de la marque avant diffusion de la publicité.
Le contenu du Site (notamment ses marques, ses produits, ses imprimés et motifs, dessins, modèles, logos, graphiques) est la propriété exclusive de Secret de cuir et est protégé par les lois françaises, européennes, et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite, sauf autorisation préalable.
L’entreprise pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de ceux qui porteraient atteinte à ses droits exclusifs
12 - Droits applicables et litiges
En cas de litige, le Client peut s’adresser au service Client de secret de cuir par courriel à : contact@secretdecuir.com
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents, si une entente n'a pas été conclue par les deux parties.